Préambule
Le site marchand www.anso.dz (ci-après dénommé le « Site » est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « e-consommateur ». Il est édité par la SARL CL E-STORE (ci-après dénommée « ANSO »).
Le Site permet à la SARL CL E-STORE de proposer le commerce de détail de tout type de produits par correspondance ou à domicile sous la marque ANSO (ci-après dénommés les « Produits ») à des « e-consommateurs » naviguant sur le Site.
Le « e-consommateur » ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».
Toute commande d’un produit proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
ANSO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
En conséquence, le e-consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le « double clic » de l’e-consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Produits
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le e-consommateur sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à l’Algérie. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’ANSO ne pourrait être engagée.
Toutes les descriptions et photos présentes sur le site ont pour objectif de représenter les produits à la vente et n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Prix
Les prix sont indiqués en DINARS ALGERIEN (DZD) et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le e-consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Commande
Le e-consommateur qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ». A tout moment le e-consommateur peut : vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur «Mon panier», – poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats » – terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider » Tout nouveau e-consommateurs doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte. Le e-consommateur doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, faisant figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site. Tout e-consommateur déjà titulaire d’un compte doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le e-consommateur accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. ANSO s’engage à ne pas communiquer toutes informations recueillies.
La validation de la commande vaut une acceptation des conditions générales de ventes.
Validation de la commande
Cette signature a entre les Parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès que le e-consommateur valide la commande, le client devient un e-consommateur.
La validation de la commande du panier constitue une signature électronique
Livraison
ANSO s’engage à expédier le produit dans un délai de 05 à 10 jours dans la limite du stock disponible. Le traitement de la commande a lieu le 1er jour ouvrable suivant le jour de la commande.
Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet www.anso.dz le jeudi après-midi, le vendredi ou le samedi sont traitées le dimanche suivant. Les commandes enregistrées sur le site un jour férié autre que le jeudi, le vendredi et le samedi sont également traitées le jour ouvré suivant.
ANSO décline toute responsabilité en cas de retard de livraison du au transporteur.
Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés en Algérie et ses wilayas, à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur la page de la validation définitive de sa commande, accompagnés d’un bon de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne.
Résiliation
ANSO se réserve le droit de supprimer un compte et annuler toute commande dans le cas d’un usage déraisonnable du site.
Réception de la commande
A la réception de la commande, le e-consommateur vérifie la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande.
Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou pointure non conforme à la facture…) doit impérativement être notifiée, dans les 48h suivant la réception des Produits.
REMARQUE IMPORTANTE : Toute réclamation formulée au-delà des 48h suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable, la responsabilité d’ ANSO ne pourra être engagée.
ANSO se réserve le droit de demander au e-consommateurs de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, ANSO se donne le droit de refuser de servir une commande ultérieure.
Retours & Echanges
Toute demande de retour doit intervenir dans un délai de 48h à compter de la réception du produit.
Tout renvoi d’un article non conforme à la commande résultant d’une erreur du e-consommateur (pointure, couleur, modèle) sera à la charge de celui-ci.
Le renvoi un article résultant d’une erreur d’ANSO (pointure, couleur, modèle) sera à la charge d’ANSO.
Le produit ne pourra faire l’objet d’un échange en cas de dégradation manifeste.
ANSO décline toute responsabilité quant à la détérioration des produits vendu résultant d’une usure normale dans le temps.
En toute circonstance aucun achat ne peut donner lieu à un remboursement.
Toutefois, ANSO s’engage à échanger tout produit par un autre en accordant un bon d’achat de valeur équivalente.
Auquel cas tous les frais sont à la charge du client.
L’attribution du bon d’achat se fait après contrôle de conformité du produit.